1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site berelax-cbdshop.com, édité par BERELAX CBD. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site présente des produits à base de CBD et s’adresse exclusivement aux professionnels majeurs. En accédant au site, l’utilisateur certifie avoir au moins 18 ans. BERELAX CBD ne vend pas aux particuliers. L’accès aux tarifs et aux commandes est réservé aux titulaires d’un compte professionnel validé.
3. Compte professionnel
La demande d’ouverture de compte s’effectue via le formulaire « Devenir revendeur ». L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes (notamment son numéro SIRET). BERELAX CBD se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte, notamment en cas d’informations inexactes, d’activité incompatible ou de non-respect des présentes conditions. La connexion s’effectue sans mot de passe, par un code à usage unique envoyé à l’adresse e-mail du compte : l’utilisateur est responsable de la sécurité de sa messagerie et ne doit jamais communiquer ce code à un tiers.
4. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le site conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation en vigueur.
- Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
- Ne pas extraire ou réutiliser de manière systématique les contenus du site.
- Ne pas diffuser les tarifs professionnels à des tiers non autorisés.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Les ressources commerciales mises à disposition des revendeurs (visuels, PLV, fiches) peuvent être utilisées par ceux-ci pour la promotion des produits BERELAX CBD, dans le respect de leur intégrité et de la réglementation, notamment l’interdiction de toute allégation thérapeutique.
6. Responsabilité
BERELAX CBD met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
7. Modification
BERELAX CBD peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.