1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre BERELAX CBD et ses clients professionnels (ci-après « le Client »), titulaires d’un compte validé. Elles prévalent sur tout autre document du Client. Les ventes aux consommateurs sont exclues.
2. Produits
Les produits sont issus de variétés de chanvre autorisées et présentent une teneur en THC inférieure à 0,3 %. Les taux de CBD sont indicatifs et peuvent varier d’un lot à l’autre ; le certificat d’analyse du lot livré fait foi. Les photographies du site ont une valeur illustrative.
3. Commandes
Aucun minimum de commande n’est exigé. Les commandes sont passées depuis l’espace professionnel ou transmises à BERELAX CBD par écrit (formulaire, e-mail, WhatsApp). Elles deviennent fermes après confirmation par BERELAX CBD, sous réserve de disponibilité des produits.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA applicable étant facturée en sus. Ils sont communiqués au Client dans son espace professionnel ou par son conseiller. Les frais de port sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la confirmation de commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire, sous réserve de disponibilité du moyen de paiement, selon les modalités indiquées lors de la confirmation de commande. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
6. Livraison
La livraison est annoncée sous 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande et du paiement, en France métropolitaine. Ce délai est indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnité. Les risques sont transférés au Client à la remise des produits.
7. Réception et réclamations
Le Client vérifie l’état des colis à réception et émet, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur. Toute réclamation relative à un produit manquant, endommagé ou non conforme doit être adressée à BERELAX CBD dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies. Après vérification, BERELAX CBD procède au remplacement du produit ou à l’émission d’un avoir.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de BERELAX CBD jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.
9. Obligations du revendeur
- Respecter la réglementation applicable à la vente de produits à base de CBD.
- Ne pas vendre les produits à des personnes mineures.
- Ne formuler aucune allégation thérapeutique ou de santé au sujet des produits.
- Conserver les produits dans des conditions garantissant leur qualité (à l’abri de la chaleur, de la lumière et de l’humidité).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le siège de BERELAX CBD.